Article 8.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)
Article 8.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.