Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)
Outre la fourniture des indicateurs prévus à l'article 6 ci-dessus, les parties conviennent de se réunir une fois par an afin de faire un point sur l'application du présent accord et son impact dans les entreprises.