2.1. Enjeux
L'apprentissage permet de préparer :
– un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire (CAP, BEP, bac pro, BP, BT...) ou de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce...) ;
– ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNDCP).
L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis.
Grâce à des contrats successifs, l'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du Smic déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
L'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage choisi en fonction de ses connaissances professionnelles. Le maître d'apprentissage accompagne l'apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. Il est en relation avec le centre de formation d'apprentis.
2.2. Rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis est fixée comme suit en pourcentage du Smic (ou du salaire professionnel catégoriel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus) :
(En pourcentage.)
| Année de contrat | 16-17 ans | 18-20 ans | 21 ans et plus |
|---|---|---|---|
| 1re année | 35 | 45 | 55 |
| 2e année | 40 | 55 | 65 |
| 3e année | 55 | 65 | 80 |
En cas de prolongation pour échec à l'examen, le salaire applicable pendant la prolongation est celui de la dernière année précédant cette prolongation.
Lorsque la durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé est prolongée, il est appliqué une majoration uniforme de 15 points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat.
2.3. Financement des CFA
Afin d'accompagner le développement des CFA de la branche définis à l'article 2.3, les signataires conviennent que l'OPCA 3+ pourra prendre en charge une partie de leurs dépenses de fonctionnement.
Les signataires conviennent d'organiser chaque année le transfert d'une partie des sommes versées par les entreprises de la fabrication de l'ameublement à l'OPCA 3+ au titre du « 0,15 % » ou du « 0,50 % » selon les modalités définies dans l'annexe financière.
Chaque année, à l'issue de la collecte, le conseil de perfectionnement paritaire de chacun des CFA concernés présentera sa demande à la CPNE. Cette demande sera accompagnée de la délibération du conseil de perfectionnement paritaire s'y rapportant et du budget prévisionnel présenté à cet effet.
La CPNE examine les avis des conseils de perfectionnement des CFA. La section professionnelle paritaire ameublement/bois de l'OPCA 3+ prend ensuite sa décision sur proposition de la CPNE.
Le conseil de perfectionnement paritaire de chaque CFA sera tenu informé des conditions d'utilisation des fonds ainsi transférés.
2.4. CFA destinataires
Ce transfert sera opéré chaque année, selon les conditions définies, vers les CFA de la branche :
– notamment, des CFA des industries de l'ameublement gérés par les associations pour la formation professionnelle dans l'industrie de l'ameublement (AFPIA) et conventionnés par les régions, qui sont actuellement les suivants : CFA de Lyon (69), CFA de Montaigu (85) et CFA de Liffol-le-Grand (88) et vers le CNFA des facteurs d'orgues géré par la chambre des métiers d'Alsace et conventionné, CNFA-FO d'Eschau (67) ;
– notamment, des CFA de l'artisanat de l'ameublement qui sont actuellement : « La Bonne Graine », CFA de l'ameublement de Paris, CFA Joué-lès-Tours (37), CFA Bains (43), CFA Boulazac (24), CFA Sainte-Luce-sur-Loire (44).