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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)


3.1. Présidence


La CNPIEFP est présidée alternativement par un représentant du collège des employeurs et du collège des salariés. L'alternance entre collèges intervient tous les 3 ans. La première présidence revient au collège des employeurs.


3.2. Vice-présidence


La vice-présidence revient au collège auquel n'appartient pas le président.


3.3. Rôles du président et du vice-président


Le président fixe, conjointement avec le vice-président, l'ordre du jour des réunions ; il conduit les débats et fait établir un relevé des avis et positions.
Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier.


3.4. Secrétariat


Le secrétariat de la commission est assuré par l'ANIA.


3.5. Adoption des avis et positions


Les positions et avis de la CNPIEFP reposent sur leur adoption par chacun des collèges à la majorité simple de leurs représentants présents. L'adoption d'un avis ou d'une position suppose la présence minimum de 5 représentants par collège.


3.6. Réunions


La CNPIEFP se réunit au moins une fois par an. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées à l'initiative conjointe du président et du vice-président ou sur demande, à la majorité de ses membres, de l'un des deux collèges.


3.7. Organisation


Pour permettre une meilleure efficacité et information des différents acteurs, la CNPIEFP peut créer des groupes paritaires de travail ou de pilotage ad hoc.
A cette même fin, le groupe technique certification (CQP, VAE…) est rattaché à la CNPIEFP.
La CNPIEFP coordonne par ailleurs ses travaux avec :


– le groupe tripartite chargé du suivi de la convention de coopération ;
– le groupe d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA).