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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)


La CNPIEFP est composée de :


– pour le collège salarié : de 2 représentants par organisation syndicale de salariés représentative au plan national dans le champ du présent accord et qui en est signataire ;
– pour le collège employeur : d'un nombre équivalent de représentants des organisations patronales signataires.
Chacun des collèges désigne les personnes chargées de le représenter pour un mandat d'une durée de 3 ans.
En cas d'empêchement, un titulaire peut se faire remplacer par un suppléant.
En fonction des thématiques abordées, des experts extérieurs pourront être invités à participer aux réunions de la CNPIEFP.