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Article Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification)

Article Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification)


Le barème annexé à l'accord du 20 février 1951 modifié concernant les conditions de rémunération, annexé à la convention collective du 20 février 1951, indique la rémunération mensuelle minimale applicable à chacun des 9 niveaux de la partie III du présent accord.