Article Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 19/02/1997 (Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification)

L'accord du 19 février 1997 relatif à la classification des emplois du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951.