Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009)
Annexe I
Avenant no 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation