6.3.1. Décès
Les salariés ayant au moins 1 an de présence seront couverts par une assurance décès telle que leurs ayants droit bénéficient d'un capital décès total au moins égal à :
– pour les salariés célibataires : 100 % du salaire annuel brut, reconstitué en cas d'absence, perçu pendant les 12 mois précédant l'événement et limité au plafond de la tranche B ;
– pour les salariés mariés, pacsés ou concubins déclarés : 130 % du salaire annuel brut, reconstitué en cas d'absence, perçu pendant les 12 mois précédant l'événement et limité au plafond de la tranche B ;
– pour chaque enfant à charge : 30 % du salaire annuel brut, reconstitué en cas d'absence, perçu pendant les 12 mois précédant l'événement et limité au plafond de la tranche B.
Le financement des garanties ci-dessus visées est à la charge de l'employeur. Toute amélioration des garanties pourra faire l'objet d'une répartition négociée au niveau de l'entreprise.
En aucun cas, il ne pourra y avoir cumul entre ces garanties et celles déjà existantes dans le cadre de l'entreprise ou résultant de régimes complémentaires, obligatoires ou facultatifs, de prévoyance.
6.3.2. Invalidité
Dans le cas d'invalidité de 3e catégorie telle que définie par l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (1), les mêmes garanties que celles fixées à l'article 6.3.1 devront être assurées.
En aucun cas, il ne pourra y avoir cumul entre ces garanties et celles déjà existantes dans le cadre de l'entreprise ou résultant de régimes complémentaires, obligatoires ou facultatifs, de prévoyance.