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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010)


Pour l'ensemble des dispositions suivantes, la notion de maintien de salaire s'entend, sous déduction des indemnités journalières versées par les organismes sociaux, au niveau du salaire net qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait continué à travailler dans l'entreprise au cours de cette absence. Le salaire net mensuel se définit comme le salaire net moyen des 3 mois précédant la date de l'arrêt de travail hors élément de rémunération à caractère exceptionnel ou non mensuel.