Articles

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels - Annexe)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels - Annexe)


Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.