Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.