Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 21/12/2011 (Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)

Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), 22, rue Bérard, 75014 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Paris, le 21 décembre 2011.
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver par cette lettre la décision du SCARA d'adhérer volontairement à l'accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2012 et qui a été signé par la CFE-CGC, la CFTC transport, la FGTE CFDT, la FEETS-FO et la FNAM pour le transport aérien.

Le secrétaire général.