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Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres.