Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et sera déposé au ministère du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.