Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/03/2015 (Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

Les parties signataires décident de maintenir OPCALIA comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises relevant de la convention collective pompes funèbres, sous la condition suspensive de l'agrément par l'Etat d'OPCALIA.