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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière)


Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.