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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

La politique salariale de la branche au titre de l'année 2012 a fait l'objet d'une négociation qui s'est déroulée les 20 octobre et 9 novembre 2011.
Les parties signataires, ayant pris en compte les préoccupations des salariés et le contexte économique des entreprises de la branche, ont conclu le présent accord. Elles rappellent que, en application des principes posés par la convention collective nationale du 31 janvier 2000, la négociation de branche ne constitue pas le seul facteur d'évolution des rémunérations des salariés des organismes mutualistes. A ce titre, les décisions prises par la branche doivent inciter au dialogue social et à la négociation au sein des organismes dans le cadre de la gestion d'une politique globale de rémunération intégrant tant les augmentations collectives que les mécanismes de progression individuels.