Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail. Les parties signataires en demandent l'extension.