Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite)
Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.