Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 02/12/2011 (Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite)

Le présent avenant annule et remplace l'article IV-13 intitulé « Départ en retraite » de l'avenant n° 33 du 10 juin 2009.