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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012)


Le présent accord, conclu en application de l'article L. 161-1 du code de l'énergie concerne les montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.