Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012)

Les primes et indemnités dont la base de calcul est le salaire national de base (SNB) évoluent en même temps que celui-ci et dans les mêmes proportions.
La valeur du SNB applicable du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 ayant été portée à 488,40 €, puis à compter du 1er janvier 2012 à 494,75 € par l'accord de branche « Mesures salariales 2012 » du 24 novembre 2011, ces primes et indemnités sont majorées en conséquence.