Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires)
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail.