Articles

Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications)

Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications)


Les CPNEFP déterminent les orientations et les travaux de l'observatoire à qui il rend compte. Les missions de l'observatoire sont :


– de proposer des études qu'il peut réaliser lui-même ou confier à un organisme extérieur ;
– d'orienter les travaux dans un but prospectif pour alimenter les réflexions liées à la négociation triennale sur la formation définie par les dispositions légales et réglementaires ;
– de préconiser le budget prévisionnel correspondant y compris les financements nécessaires pour le fonctionnement de l'observatoire et les études à mener ;
– de veiller au suivi des travaux et les valider en vue de leur communication aux organismes paritaires de la branche, aux chefs d'entreprise et aux instances représentatives du personnel.