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Article 5.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 5.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)


La rémunération pendant la formation (salaire en cas de formation sur temps de travail ou allocation pour une formation hors temps de travail) reste à la charge de l'employeur et est imputable sur la participation au développement de la formation professionnelle continue.
L'OPCA désigné par la branche prend en charge :


– les coûts pédagogiques ;
– les frais annexes de transport et d'hébergement pour tout déplacement, aller et retour, supérieur à 50 km.
Des plafonds sont arrêtés chaque année par le conseil d'administration de l'OPCA.