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Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)


Tout salarié dans le cadre d'une démarche individuelle, peut demander à bénéficier d'une VAE, mise en œuvre pendant ou en dehors du travail.
Les partenaires sociaux encouragent le personnel d'encadrement lors des réunions de personnel ou lors de l'entretien individuel professionnel :


– à favoriser les bilans de compétences en vue d'une VAE ;
– à les informer sur les parcours de formation existants, les diplômes ou certifications de qualification professionnelle nécessaires à des évolutions, notamment au travers des documents d'informations édités par l'organisme collecteur.
Le salarié peut engager une action de VAE :


– dans le cadre du plan de formation ;
– d'un congé spécial ;
– du droit individuel à la formation ;
– d'une démarche personnelle en dehors du temps de travail à ses frais.
La CPNEFP examinera en lien avec l'OPCA désigné par la branche les actions d'accompagnement à même d'orienter les salariés sur les titres et certifications existantes en lien avec les métiers de la branche.