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Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)


La branche s'est dotée d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont les rôles et missions sont définies par accord figurant en annexe.
L'ensemble des frais de fonctionnement de l'observatoire de métiers est pris en charge par l'OPCA au titre de la professionnalisation.  (1)

(1) Le deuxième alinéa de l'article 2.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail.
 
(Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1)