Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires)
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature. Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension à direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.