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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application)


Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu de modifier l'article 1er de la convention collective de la charcuterie de détail afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature des codes NAF établie par l'INSEE.