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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est d'ores et déjà convenu que les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin :


– de faire le bilan de la mise en œuvre de l'accord ;
– de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.