Article 46 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/07/2011 (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.