Article 38 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)
Article 38 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)
Au 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe visée à l'article 37, les mots : « tels que ceux définis par l'article 3.04 de la convention collective » sont remplacés par les mots : « au sein des filières du RNQSA ».