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Article 36 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

Article 36 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)


Le texte de l'article 4.4 de l'annexe visée à l'article 33 est modifié comme suit :
« Le salaire est versé mensuellement sur la base de 35 heures hebdomadaires. Le régime des heures supplémentaires visé à l'article 1-09 bis s'applique, dans toutes les entreprises, aux heures excédant la 37e sur une semaine donnée. »