Article 23 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/07/2011 (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

Au 3e alinéa de l'article 1.14 « Réfectoires et titres-restaurant », les mots : « dans les conditions prévues par l'ordonnance du 27 décembre 1967. » sont remplacés par les mots : « qui seront émis et utilisés dans les conditions prévues par les articles L. 3262-1 et suivants du code du travail. ».