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Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)


Le texte figurant au 10e tiret de l'article 1.13 b « Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté » est modifié comme suit :
« – les absences pour participer à l'appel de préparation à la défense nationale, les absences autorisées dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, ainsi que la durée du service national accompli par un salarié ayant au moins un an d'ancienneté au moment de son appel sous les drapeaux ; ».