Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/07/2011 (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

Au 2e alinéa de l'article 1.11 a « Accès au travail à temps partiel », les mots «, notamment dans le cadre des préretraites progressives » sont supprimés.