Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)
Au 2e alinéa du point 1 « Permanences de service » de l'article 1.10 e, les mots : « ou bien de conserver à sa disposition immédiate les moyens techniques nécessaires » sont supprimés.