Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/07/2011 (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

Au paragraphe b du sous-paragraphe 8 « Salariés autres que les travailleurs de nuit » de l'article 1.10 d « Travail de nuit », le corps de phrase : « cette majoration peut être affectée au compte épargne-temps » est supprimé.