Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/07/2011 (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

Au 2e alinéa du point 3 « Rémunération » de l'article 1-09 e « Forfait en heures sur l'année », les mots : « la bonification prévue par l'article L. 212-5, I, du code du travail » sont remplacés par les mots : « la majoration prévue par l'article L. 3121-22 du code du travail ».