Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 28/06/2011 (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE)

A l'article 6, les mots : « dans les 12 mois » sont remplacés par les mots : « dans les 6 mois ».