Vu les articles L. 6411-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 1-23 bis de la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif aux certifications reconnues par la branche et leurs modalités d'acquisition ;
Vu l'accord paritaire national relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) du 14 décembre 2004 ;
Vu le rôle dévolu à l'ANFA par l'article 1-22 b) de la convention collective, précisé par l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA ;
Considérant les évolutions législatives intervenues depuis 2004, notamment celles issues de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,