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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF)


Le texte de l'article 16 est composé de deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans la mesure où le FPSPP peut assurer un refinancement du DIF portable, l'ANFA prend en charge les demandes de financement sur le régime de la professionnalisation.
En cas d'impossibilité pour le FPSPP d'assurer le refinancement du DIF portable, l'ANFA prendra les mesures nécessaires pour encadrer le dispositif. »