Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF)
A l'article 13, les mots : « Dans les deux cas ci-dessus, » sont remplacés par les mots : « Que l'action de formation se déroule dans ou hors le temps de travail, ».