Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012)


La mise à jour du RNCSA entraîne celle de 38 fiches de qualification du RNQSA. Ces 38 fiches, ci-annexées, se substitueront au 1er janvier 2012 aux fiches correspondantes du RNQSA 2011, les modifications apportées étant repérées en caractères italiques gras.