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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)


Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.