Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes))
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes))
Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.