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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes))

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes))


Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Les comités d'établissements ou à défaut les délégués du personnel seront préalablement informés et consultés.