Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 15/12/2010 au 31/12/2011 (Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes))

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.