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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes))

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes))


Pour l'année 2011, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouvertures dominicales collectives :


– le 13 mars 2011 ;
– un dimanche en juin ou en septembre ou en octobre, dont la date sera communiquée par le CNPA au plus tard le 1er mars 2011 ;
– concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.